CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
§1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les CGV) déterminent les règles générales
conformément auxquelles la société TGL Poland Sp. z o.o. s’engage à réaliser les services visés dans la
commande passée par l’autre Partie dénommée ci-après l’Acheteur. Les présentes conditions prennent
en compte l’ensemble d’activités indispensables à remplir les obligations qui incombent aux parties.
L’Acheteur en passant sa commande confirme avoir pris connaissance et accepte les présentes
conditions de vente.
§2 DÉFINITIONS
Dans les présentent CGV on entend par :
1. VENDEUR - la société TGL Poland Sp. z o.o. sise à l’adresse ul. Żytnia 3, 62-064 Plewiska, numéro
NIP 7831664350, immatriculée sans le Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal Régional
de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIè Chambre Économique du Registre National
Judiciaire sous le numéro 0000375389 dont la capital social s’élève à 30.000 PLN, l’adresse email info@tedgifted.com
2. CLIENT OU ACHETEUR - une personne physique ou morale exerçant une activité économique
3. ACHETEUR - un entrepreneur concluant un contrat de vente avec Vendeur dans le cadre de son
activité économique
4. CONSEILLERS - un représentant commercial désigné afin de desservir une zone concernée ou
un Client/ Acheteur
5. SYSTÈME- un système de gestion des commandes de Vendeur
6. PRODUCTION DE MASSE - la production des produits commandés, réalisée dans le site de
production du vendeur
7. VISUALISATION PRÉLIMINAIRE - un avant-projet du produit proposé
8. VISUALISATION DE PRODUCTION - la conception du produit proposé sur la base de laquelle on
réalise la production de masse
9. ÉCHANTILLON - 1 pièce de produit conçu sur demande aux fins de présentation des couleurs
et/ou de réalisation
10. PRODUIT- une marchandise commandée par l’Acheteur, produit par le Vendeur conformément
à la visualisation de production et/ou de l’échantillon acceptés
§3 DEMANDE D’OFFRE ET OFFRE
1. Le Vendeur propose deux manières permettant d’obtenir l’offre commerciale :
a. Commande en ligne - L’offre commerciale actuelle est accessible dans la boutique
enligne à l’adresse www.tedgifted.com, où le Client, après avoir créé son profil, peut
évaluer tout produit.
b. Demande d’offres - le Client peut passer sa demande d’offres sous forme téléphonique
ou électronique, par l’intermédiaire du courrier électronique ou des messageries
instantanées accessibles comme WhatsApp ou Skype.
2. En cas où l’Acheteur reçoit la demande d’offres visée au point b, alinéa 1 du présent
paragraphe, il élabore une offre commerciale conformément aux informations fournies dans
la demande d’offres. Pour préparer une offre commerciale précise, le Vendeur peut solliciter
le Client de lui fournir des informations complémentaires. Le Vendeur envoie son offre
commerciale par l’intermédiaire du courrier électronique à l’adresse indiquée dans la demande
d’offres. L’offre commerciale est valable 7 jours à compter de la date d’expédition, sauf
indication contraire sur l’offre.
3. Les présentes CGV s’appliquent uniquement à la collaboration avec les Clients entrepreneurs.
4. Les devis relatifs aux produits se basent sur l’offre de catalogue en vigueur. Le catalogue en
vigueur est toujours accessible dans le siège du Vendeur et peut envoyé au Client sur sa
demande.
5. Le Vendeur peut lancer des promotions temporaires des prix concernant une sélection de
produits ou des configurations de produits - à des conditions distinctes prévues à chaque fois
dans les conditions de la promotion.
§4 COMMANDE
1. Le Vendeur propose deux manières permettant de passer une commande :
a. Commande dans une boutique en ligne – l’Acheteur passe une commande dans une
boutique en ligne à l’adresse www.tedgifted.com.
b. Commande par l’intermédiaire du Conseiller -l’Acheteur passa sa commande par
l’intermédiaire du Conseiller par voie électronique.
2. La passation d’une commande par l’Acheteur équivaut à la conclusion d’un contra de vente
entre le Vendeur et l’Acheteur dans les conditions visées dans le Règlement de la boutique en
ligne pour les commandes en ligne ou dans les conditions visées dans les présentes CGV poure
les commandes par l’intermédiaire d’un Conseiller.
3. Après avoir reçu la commande de l'Acheteur, le Conseiller la place dans le Système.
4. Le Système de gestion des commandes du Vendeur nécessite l’enregistrement de l’Acheteur et
l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que la manière du traitement des
données à caractère personnel par celui-ci. L’Acheteur confirme les conditions et accepte la
manière de traitement des données à caractère personnel en cochant un des casiers dans le
message e-mail envoyé depuis le Système après l’enregistrement de l’Acheteur. Les opérations
ci-dessus sont obligatoires uniquement lors de l’enregistrement, l’Acheteur n’est pas tenu de
les réaliser lors de chaque commande.
5. L’Acheteur peut consulter son compte dans le Système et modifier à tout moment la manière
du traitement de ses données personnelles. Simultanément, le Vendeur se réserve le droit de
renoncer la réalisation d’une commande en cas où l’Acheteur retire son acceptation relative
aux présentes conditions générales.
6. En passant sa commande, le Client enregistré est tenu de fournir les informations
indispensables à sa réalisation, notamment :
a. Nome de produit ou sa configuration
b. Volume commandé
c. Mode d’emballage
d. Mode de livraison
e. Mode de production
f. Mode d’acceptation graphique
g. Délai de livraison souhaité
h. Adresse de livraison, prénom, nom et numéro de téléphone de la personne chargée
de la réception de livraison.
7. En cas de la non-fourniture de l’un ou de plusieurs des éléments ci-dessus, la passation de la
commande est impossible et ne permet pas de conclure un contrat de vente avec le Vendeur/
8. L’Acheteur est également tenu de fournir les fichiers et les données graphiques conformément
aux dispositions visées au §7.
9. Le Vendeur n’accepte pas les commandes et ne conclut pas les contrat sur les formulaires ou
imprimés du Client ou de l’Acheteur.
§5 PAIEMENT
1. L’Acheteur est tenu de payer la commande à l’avance sous forme d’un prépaiment. Le Vendeur
peut accorder à l’Acheteur un crédit commercial dans le cadre d’un accord distinct.
2. Après la passation de la commande, le Système envoie à l’Acheteur, par l’intermédiaire du
courrier électronique, une facture proforma avec un lien vers le site de paiement. Les
paiements électroniques sont réalisés par l’intermédiaire de la plateforme PayU. L’Acheteur
peut également régler son paiement par un virement traditionnel, mais dans ce cas là
l'Acheteur est tenu d'envoyer la confirmation de virement sous forme électronique à l'adresse
pay@tedgifted.com.
3. L’Acheteur est tenu de verser le paiement au compte bancaire et en devise indiqués sur la
facture proforma. Le paiement au compte bancaire ou en divise incorrectes ne sera pas pris en
compte dans les frais de paiement.
4. Le titre de tout versement doit être conforme au numéro du document soumis au régalement.
Les versement dont la description est incorrecte ne seront pas pris en compte dans les frais de
paiement.
5. L’absence de paiement de la commande saisie dans le Système dans un délai de 30 jours à
compter de la date de sa passation peut entrainer l’annulation automatique de la commande.
6. Le Vendeur se réserve le droit de recouvrer les paiements dus par voie de recouvrement auprès
d’une société externe. Le renvoi au recouvrement impose à l’Acheteur les frais de
recouvrement et des intérêts légaux sur tous les paiements en souffrance.
7. Le dépôt d'une réclamation relative au produit commandé n’exonère l’Acheteur du paiement
dans le délai prévu conformément à la facture de vente établi à une commande concernée.
8. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une prestation commerciale à l’Acheteur détenant les
créances en souffrances et de cesser la réalisation des commandes quelconques en cours de
réalisation.
9. L’Acheteur est tenu d’envoyer la réclamation relative aux factures ou aux paiements au plus
tard dans les 7 jours à compter de la date de réception de la pièce justificative ou de la
réalisation de paiement, par voie électronique à l’adresse e-mail invoice@tedgifted.com
§6 VISUALISATION PRÉLIMINAIRE, VISUALISATION DE PRODUCTION, ÉCHANTILLON DE PHOTO ET
PHYSIQUE
1. Le Vendeur peut réaliser, sur demande de l’Acheteur, une visualisation préliminaire et la joindre
au devis. L’Acheteur peut apporter des modifications à la visualisation en fournissant des
descriptions précises et détaillées. Dans le cadre d’un projet, l’Acheteur peut apporter trois
modifications gratuites. Toute modifications suivante entrainera un coût de 4EUR/4GBP/20PLN
net et sera prix en compte dans la valeur de la commande. Le Vendeur a le droit de facturer les
modifications même en cas où la commande n’est pas passée.
2. Après avoir passé et payé sa commande, le Vendeur établit la version finale de la visualisation
de production et l’envoie à l’Acheteur par l’intermédiaire du Système. L’Acheteur est tenu
d’accepter ou de rejeter la visualisation de production en fournissant les commentaire
nécessaires à la réalisation d’une visualisation correcte. Les commandes ne sont pas réalisées
aussi longtemps que la visualisation de production ne soit pas acceptée dans le Système par
l’Acheteur. En cas où la visualisation de production est rejetée, l’Acheteur a le droit d’apporter
gratuitement 3 modifications. Toute modifications suivante entrainera un coût de
4EUR/4GBP/20PLN net. Les frais sont pris en compte dans la valeur de la commande et celleci n’est réalisée qu’après le versement de paiements.
3. Le Vendeur permet à l’Acheteur d’accepter la visualisation préliminaire en tant que la
visualisation de production si la commande de celui-ci est traitée par voie électronique par un
Conseiller et il a accepté explicitement dans son courrier la visualisation préliminaire. Dans ce
cas, le Système n’envoie pas de visualisation préliminaire à l’Acheteur à accepter et la
commande est envoyée à la production de masse directement après l’acceptation et le
règlement de la commande.
4. Le Vendeur indique que les visualisations préliminaires et de production réalisées ne reflètent
pas fidèlement le produit final
5. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande pour laquelle la visualisation n’a pas été
acceptée pendant plus de 30 jours, sans rembourser les frais lesquels seront considérés comme
les frais de préparation de la commande.
6. Sur demande de l’Acheteur, le Vendeur peut réaliser un échantillon de produit concerné avant
de lancer la production de masse. L’Acheteur est tenu d’indiquer sur la commande passée la
nécessité de faire un échantillon. Le Vendeur réalise un échantillon dès que l’Acheteur accepte
la visualisation de production, ensuite il le fournit à l’Acheteur sous forme souhaitée par celuici.
7. Le Vendeur fournit l’échantillon sous forme d’une photo par l’intermédiaire du courrier
électronique en envoyant un lien vers les photos ou sous forme physique à l’adresse de
livraison indiquée par l’Acheteur dans la commande.
8. Le Vendeur perçoit un paiement pour les échantillons réalisés et livrés. Ce paiement est
déterminé dans le devis avant la réalisation de commande.
9. L’Acheteur est tenu d’accepter ou de rejeter l’échantillon en fournissant les commentaire
nécessaires à la réalisation d’un échantillon correcte. Les commandes ne sont pas réalisées
aussi longtemps que l’échantillon ne soit pas accepté dans le Système par l’Acheteur.
10. En cas où ces modification génèrent des frais supplémentaires pour le Vendeur, l’Acheteur est
tenu de les régler. Le Vendeur informe l’Acheteur du montant de ces frais à l’avance.
11. Les modifications apportées peuvent également avoir de l’incidence sur la date de réalisation
de la commande, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.
12. Dans le cas où les échantillons réalisés ne sont pas conformes aux exigences de l’Acheteur, les
Parties ont le droit de se retirer du contrat mais l’Acheteur est tenu de régler les frais de
réalisation de commande supportés par le Vendeur, y compris les rémunérations relatives aux
travaux effectués.
13. Le Vendeur souligne qu’il est impossible de réaliser un échantillon après avoir lancé la
production de masse.
14. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande pour laquelle l’échantillon n’a pas été
accepté pendant plus de 30 jours, sans rembourser les frais lesquels seront considérés comme
les frais de préparation de la commande et de l’échantillon.
§7 FICHIERS D’IMAGES, COULEURS, CARACTÉRISTIQUE TECHNIQUE DE MATÉRIAUX D’IMPRESSION
1. Pour la réalisation de la visualisation préliminaire et de la visualisation de production, le
Vendeur utilise le projet de l’Acheteur ou le projet exécuté sur demande de l’Acheteur par le
Vendeur à l’étape de la préparation de l'offre commerciale.
2. Pour chaque produit, le Vendeur offre un modèle fournissant des informations sur la taille des
chutes nécessaires, la taille de la zone de sécurité et lequel permet à l’Acheteur de préparer un
projet par ses propres soins. Les modèles sont à télécharger sur le site internet
www.tedgifted.com en cas d’une configuration de produit ou ils sont fournit pas le Conseiller
par voie électronique sur demande de l’Acheteur.
3. Le Vendeur détermine les conditions générales de réalisation de la visualisation préliminaire
ou de production comme suit :
a. L’Acheteur est tenu de fournir les fichiers d’images sous format suivants : fichiers
vectoriels sous format ai. (max.version CS6) ou eps. (max.version CS6) ou .pdf sans
cryptage par mot de passe. En cas d’autres format de fichiers d’images, le Vendeur ne
garantit pas la qualité d’impression et l’effet de couleur souhaité par l’Acheteur. Le
Vendeur peut accepter, après une consultation préalable, un fichier sous format .jpg à
condition qu’il soit dans une qualité et une résolution suffisantes.
b. Les couleurs doivent être définies uniquement selon le nuancier PANTONE® Formula
Solid Coated (p.ex. 185 C), et le Vendeur définit la tolérance d’impression +/- 2 nuances
c. Le Vendeur indique opérer dans l’espace colorimétrique CMJN, donc les couleurs
fournies par l’Acheteur sont utilisées comme référence à la couleur cible. Dans le cas
des couleurs difficiles à atteindre, le vendeur peut faire référence aux couleurs cibles
du nuancier PANTONE® Color Bridge Coated, équivalent des couleurs Pantone dans
l’espace CMJN.
4. En acceptant la visualisation se basant sur les couleurs CMJN et/ou les couleurs autres que
celle du nuancier PANTONE® Formula Solid Coated, l’Acheteur accepte de ce fait d’éventuels
écarts de qualité (principalement au niveau de la couleur) et ne peut donc déposer aucune
réclamation contre le Vendeur.
5. Dans un souci de lisibilité des images inclus dans les projets, le Vendeur se réserve le droit
d’utiliser :
a. pour les cordons porte-clés et bandes d’événement sur les rubans T1, T5, T10 et T12 :
la hauteur minimale de texte de 1,5 mm
b. pour les paravents et chaises-longues : la hauteur minimale de texte de 5 mm
c. pour les autres produits de l’offre commerciale : la hauteur minimale de texte de 2 mm
d. pour tous les produits de l’offre commerciale l’épaisseur minimale de la ligne de 1 point
6. Le Vendeur indique que la moindre taille de la fonte ou de l’élément graphique ne garantit pas
la qualité satisfaisante du produit final, et son utilisation dans la conception signifie que
l’Acheteur ne peut faire aucune réclamation par rapport au Vendeur concernant la qualité ou
la lisibilité des éléments concernés.
7. Dans le cas de son propre projet, l’Acheteur est tenu de fourir ai Vendeur son image
convenablement agrandit tenant compte de chutes, conformément au modèle du Vendeur.
8. En cas de la non-conformité du projet reçu avec la caractéristique technique, le Vendeur peut
apporter des mineurs corrections afin de le réparer et rendre conforme aux spécification
nécessaires lesquelles nécessitent l’acceptation de l’Acheteur. En cas où l’Acheteur ne les
accepte pas, les Parties ont le droit de se retirer du contrat mais l’Acheteur est tenu de régler
les frais de réalisation de commande supportés par le Vendeur, y compris les rémunérations
relatives aux travaux effectués.
9. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de texte (orthographe, fautes de frappe, etc.) et
d’autres erreurs dans le projet approuvé.
§8 DROITS D’AUTEUR
1. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu des Projets et ne corrige pas - sous réserve du §
7 - le contenu des documents envoyés par l’Acheteur. L’Acheteur assume l’entière
responsabilité du contenu, du logo et de tout autre marquage (y compris les marques) et
éléments graphiques qui seront placés sur le Produit conformément au Projet.
2. En confirmant la commande, l’Acheteur déclare que l’exécution du contrat ne porte atteinte à
aucun droit des tiers. En cas de responsabilité légale résultant de la mise sur le Produit
d’éléments grevés de droits de tiers, l’Acheteur s’engage à satisfaire toute réclamation de tiers
à l’encontre du Vendeur à ce titre.
3. En cas où le Projet comporte des contenus incompatibles avec le droit généralement
applicable, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat conclu. En cas de l’exécution du
droit de rétractation visé dans le présent article, l’Acheteur est tenu de couvrir les frais engagés
par le Vendeur pour la réalisation de la commande, y compris la rémunération des travaux
effectués.
4. En cas des doutes raisonnables du Vendeur quant à la conformité du contenu du Projet avec
les dispositions du droit généralement applicable, le Vendeur peut suspendre le délai de la
réalisation de la commande jusqu’à ce que les circonstances soient clarifiées.
§9 QUALITÉ DE RÉALISATION, TOLÉRANCES
1. Le Vendeur s’engage à réaliser les produits ou échantillons avec le plus grand soin, en
respectant les tolérances précisées ci-après et dans les autres conditions précisées ci-après.
2. La réalisation d’un modèle d’essai ne reflète pas la production de masse, mais démontre
simplement la qualité de construction approximative. En raison de la nature de la production
de masse, les produits fabriqués peuvent différer de l’échantillon approuvé. Les écarts peuvent
concerner, entre autres, la netteté de l’impression, les couleurs, la structure du matériau, la
couture, etc. Les écarts sont dus à la nature du processus de production et ne peuvent pas être
complètement éliminés. Ils ne réduisent pas le performance du produit. Dans de nombreux
cas, les différences ne sont que des sensations subjectives.
3. Les commandes peuvent être livrées avec des tolérances quantitatives ne dépassant pas 7 %
du volume commandé.
4. En raison de la surface (matériau et de ses propriétés élastiques), l'impression de logotypes /
graphiques peut être réalisée avec un certain écart par rapport au centre de la bande /
matériau. En cas des imprimés, la tolérance est de +/- 20 % - déplacement des distances.
5. En cas des couleurs sombres imprimées sur un matériau fin (par exemple des bandanas, des
rubans cadeaux T5, des ceintures d’hôtesse), il existe le risque que la couche supérieure prenne
la couleur de la couche inférieure (visibilité de la peinture).
6. En raison de la spécificité du processus de sublimation et de sa dépendance à de nombreux
facteurs, tels que le matériau, le papier, la température et la durée du processus de
sublimation, il est impossible de garantir des bords graphiques parfaitement nets à l’interface
de 2 couleurs.
7. En cas d’impression de 2 projets sur l’un et l’autre côté du matériau, il est important de savoir
que les projets ne peuvent pas se chevaucher, c’est-à-dire qu’ils peuvent être imprimés avec
un décalage.
8. En cas d’impression du même sur les 2 faces du matériau, il faut tenir compte du fait que le
recto du matériau est imprimé indépendamment du verso. Ainsi, il faut prendre en
considération de légers écarts de couleur et de qualité par rapport à ces 2 faces.
9. En cas des projets «non positionnés» (avant par rapport au dos du matériau), il convient de
rappeler que l’impression au verso doit être un élément reproductible - une séquence qui sur
chaque produit peut être imprimée à un endroit différent et découpée (pas entièrement
imprimé).
10. En cas des projets « positionnés » (avant par rapport au dos du matériau), il est permis de
décaler les images de +/- 15 % de la longueur du matériau.
11. Dans le cas de la technique de sublimation, en raison des différentes structures du matériau
(principalement la couleur blanche originaire du ruban / fil ainsi que ses irrégularités
naturelles) et la spécificité du processus de production (à la fois l’impression et la couture), les
décoloration et les dégagements des éléments blancs par endroits inégaux sont autorisés (plis dans la texture du tissu, points d’insertion des aiguilles à coudre, et les bords latéraux du ruban,
etc.)
12. En raison de la spécificité du processus de production et du retrait de la matière, la taille réelle
du produit peut différer des dimensions spécifiées dans la commande et la visualisation de +/-
15 %.
13. En raison de la spécificité de la production et du mode d’impression, les couleurs (y compris le
blanc) peuvent avoir des nuances différentes des couleurs adjacentes à une couleur donnée.
Le matériau lui-même, sur lequel est réalisée l’impression, peut également se décliner en
différentes nuances de blanc selon les lots (notamment beige, crème, etc.). Cela est dû au
processus de production des matériaux et nous ne pouvons garantir une répétabilité à 100 %.
Le client reconnaît ce fait.
14. Compte tenu du processus technologique résultant de la production sur de nombreuses
machines, de la différence admissible dans la couleur des pigments, des conditions variables
de température et d’humidité, de légères différences de couleur peuvent apparaître sur le
produit final. Le Vendeur fera tout son possible pour reproduire les couleurs incluses dans le
projet, cependant, de légères différences de couleur - c’est-à-dire +/- 2 nuances - ne peuvent
pas être la base d’une réclamation, et l’Acheteur ne fera aucune réclamation au titre de la
garantie légale pour les défauts physiques du Produit dans le cadre indiqué.
15. En raison de la spécificité du processus de sublimation et de la dépendance de ce processus à
de nombreux facteurs, tels que le matériau, le papier, la température et le temps de cycle, les
bords des graphiques à l’endroit où deux couleurs sont combinées peuvent perdre de leur
netteté.
16. En cas de réalisation de la même impression sur les deux faces du Produit, les images - pour
des raisons techniques, notamment en raison de l’impression indépendante des graphiques -
peuvent légèrement différer les uns des autres dans la nuance de couleur - c’est-à-dire +/- 2
nuances et la qualité de l’impression.
17. En raison de la structure, des diverses propriétés du matériau et du fait que la couture est un
travail manuel, de légers décalages et imperfections sont autorisés. Cependant, ils ne peuvent
pas affecter la performance du produit. Pour des raisons susmentionnées, la possibilité de
légers décalages entre les couches cousues du matériau au sein d’un lot donné est également
autorisée.
18. En cas du modèle dans lequel un raccord de sécurité est utilisée, le Vendeur déconseille de la
coudre directement sur la nuque, par exemple juste à côté du mousqueton ou au milieu de la
lanière (mesurée après couture), pour assurer meilleur confort d’utilisation. L’Acheteur
décidant quand même de commander avec un clip de sécurité cousu sur la nuque, dégage le
Vendeur de toute responsabilité pour les réclamations découlant de ce fait.
§10 MODIFICATIONS APPORTÉES À LA COMMANDE, DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. L’Acheteur est tenu de signaler sa volonté d’apporter des modification à sa commande en
envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
a. pour les commandes passées en ligne shop@tedgifted.com
b. pour les commandes passées auprès du Conseiller, à l’adresse électronique du
Conseiller
2. Toute modification entrainera un coût de 4EUR/4GBP/20PLN net pour une modification.
3. L’Acheteur se réserve le droit de refuser d’apporter une modification à la commande,
notamment de modifier la configuration du produit dans la commande payée et acceptée pour
une production de masse.
4. L’Acheteur est tenu de signaler sa volonté d’annuler sa commande en envoyant un e-mail à
l’adresse suivante :
a. pour les commandes passées en ligne shop@tedgifted.com
b. pour les commandes passées auprès du Conseiller, à l’adresse électronique du
Conseiller
§11 MODIFICATIONS APPORTÉES AUX COMMANDES PASSÉES EN LIGNE
1. L’annulation d’une commande passée en ligne, non payée, pour laquelle la visualisation de
production n’a pas été réalisée, est effectuée sur la demande de l’Acheteur sans frais
supplémentaires.
2. L’annulation d’une commande passée en ligne, payée, pour laquelle la visualisation de
production a été réalisée, est effectuée sur la demande de l’Acheteur avec des frais
d’annulation de 20EUR/18GBP/50PLN net.
3. L’annulation d’une commande passée en ligne, payée, acceptée pour production de masse est
effectuée sur la demande de l’Acheteur avec des frais d’annulation d’un montant de 100 % de
la valeur de commande.
§12 MODIFICATIONS APPORTÉES AUX COMMANDES PASSÉES AUPRÈS DU CONSEILLER
1. L’annulation d’une commande non confirmée par l’Acheteur et non payée est effectuée sur la
demande de l’Acheteur sans frais supplémentaires.
2. L’annulation d’une commande confirmée par l’Acheteur et payée, non-acceptée pour
production de masse est effectuée sur la demande de l’Acheteur avec des frais d’annulation de
20EUR/18GBP/50PLN net.
3. L’annulation d’une commande acceptée pour production de masse est effectuée sur la
demande de l’Acheteur avec des frais d’annulation d’un montant de 100 % de la valeur de
commande.
§13 DÉLAIS DE RÉALISATION, MODES DE PRODUCTION
1. Le délai de réalisation désigne la durée de la commande jusqu’à l’expédition. Le Vendeur n’est
pas responsable des retards liés au délai de livraison de la commande, quel que soit le mode
de livraison choisi.
2. Les délais indiqués dans l’offre commerciale sont valables à à partir du moment de la
confirmation de la commande dans le Système, du paiement et de l’acceptation de la forme
graphique, c’est-à-dire de l’acceptation de la visualisation ou de l’échantillon photo ou de
l’échantillon physique.
3. Le Vendeur offre pour une sélection de produits l’option de production en MODE URGENT ou
en MODE EXPRESS. Les délais requis liés à la réalisation d’un mode de production concerné
sont indiqués dans les tableaux ci-dessous.
§14 LIVRAISON, RETRAIT
1. Le Vendeur offre ses produits dans les conditions ex works.
2. Le Vendeur n’est pas tenu responsable des services postaux ou des services de courrier. Le
vendeur offre la possibilité d’utiliser les services de la société de courrier indiquée dans l’offre
commerciale. La personne recevant au nom de l’Acheteur un colis est tenu de signaler toutes
les réclamations relatives aux endommagements des colis livrés à la société de courrier au
moment de la réception du coli ainsi que d’établir un constat d’avarie directement auprès du
courrier livrant le colis. Le Vendeur n’est pas tenu responsable des retards de livraison des colis,
et les délais visés dans l’offre commerciale sont les dates estimée, indiquées par les opérateurs
de des sociétés de courrier. Le Vendeur n’est pas tenu responsable des colis perdus par le
courrier.
3. Le Vendeur offre à l’Acheteur la possibilité de retirer la commande par ses propres soins ou de
choisir et commander sa propre société de courrier. L’Acheteur reçoit l’information depuis le
système sur la commande prête à récupérer.
4. Le Vendeur permet de récupérer la commande par ses propres soins à l’adresse :
TGL POLAND SP. Z O.O.
ul. Żytnia 3
62-064 Plewiska
du 10h00 au 15h00
5. L’Acheteur commandant sa propre société de courrier est tenu d’en informer le Vendeur en
fournissant le numéro de commande, le nom de la société de courrier et l’étiquette préparée
à l’adresse info@tedgifted.com pour les commandes passées en ligne ou à l’adresse du
Conseiller pour les autres cas.
6. L’Acheteur récupérant sa commande par ses propres soins ou par l’intermédiaire de son
représentant est tenu de fournir l’information relative à la date prévue de récupération et aux
données personnelles de son représentant à l’adresse e-mailinfo@tedgifted.com pour les
commandes passées en ligne ou à l’adresse du Conseiller pour les autres cas.
7. Le Vendeur n’est pas tenu responsable des produits commandés du moment de la prise de la
commande par la société de courrier, l’Acheteur ou son représentant.
8. En cas où l’Acheteur ne récupère pas son colis dans un délai de 30 jours à partir de la date où
il a été informé de la commande prête à récupérer, le Vendeur se réserve le droit d’éliminer les
produits de la commande sans en informer l’Acheteur sans en rembourser les frais.
9. En cas où l’Acheteur ne récupère pas son colis auprès du courrier, le coli est retourné à
l’entrepôt du Vendeur, le Vendeur peut réexpédier de nouveau le colis contre les frais
supplémentaires pour une nouvelle livraison. En cas où dans un délai de 30 jours à compter de
la date de la première expédition l’Acheteur ne récupère son colis auprès du courrier, après
une réexpédition ou n’indique pas une autre adresse de livraison ou ne paie pas de frais
supplémentaires pour une nouvelle livraison, le Vendeur se réserve le droit d’éliminer les
produits de la commande, sans en informer l’Acheteur et sans rembourser les frais de la
commande.
§15 RÉCLAMATIONS
1. L’Acheteur est tenu d’informer immédiatement le Vendeur par écrit de la non-conformité des
marchandises reçues avec la commande ou de leurs défauts, au plus tard dans les 7 jours
calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des marchandises. Les réclamations
reçues après la date indiquée ne sont pas prises en compte par le Vendeur. Afin de respecter
le délai, il est nécessaire de déposer effectivement la réclamation au Vendeur. Le dépôt effectif
d’une réclamation est entendu comme un formulaire correctement rempli, disponibles sur le
site Internet www.tedgifted.com, envoyé à l’adresse e-mailinfo@tedgifted.com ou auprès du
Conseiller de la zone concernée.
2. Les réclamations soumises après 14h00 CET seront considérées comme des réclamations étant
soumises le lendemain.
3. L’Acheteur est tenu de vérifier au minimum 30 % de la quantité de marchandises reçue. Pour
les commandes livrées en plusieurs colis, l’Acheteur est tenu de vérifier la qualité des produits
en choisissant les produits dans tous les colis.
4. En cas d’une mauvaise utilisation et d’une utilisation non-conforme, les réclamations ne seront
pas prises en compte.
5. Les incidents résultant du dépassement des normes de qualité visés au §9 peuvent être la base
de la réclamation.
6. Les réclamations concernant la couleur du produit faites sur la base d’un projet graphique sans
couleurs définies selon l’échelle Pantone C sont traitées comme non fondées.
7. Le Vendeur, en cas de besoin de vérifier le bien-fondé de la réclamation, peut demander le
retour de tout ou d’une partie des produits aux frais de l’Acheteur. Les frais de transport
supportés par l’Acheteur ne seront remboursés que si la réclamation est jugée justifiée, la
condition de retour est la présentation d’une facture des frais de transport supportés. Le
Vendeur ne remboursera pas les frais de transport supérieurs au tarif de transport standard
des sociétés de courrier coopérant avec le Vendeur.
8. La valeur totale des frais supportés par le Vendeur pour la réclamation signalée et acceptée ne
peut excéder la valeur de la commande. Le Vendeur ne supporte pas d’autres frais que ceux
directement liés à la commande, notamment, le Vendeur ne supporte aucun frais résultant des
pertes de bénéfices. Le Vendeur n’est tenu responsable que de ses propres actions et omissions. Le Vendeur n’est pas responsable des actes et omissions de tiers, notamment les
transports, les institutions financières, etc.
9. Le Vendeur s’engage à examiner la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter
de la date de notification (hors jours fériés dans le siège du Vendeur).
10. Lors du traitement de la réclamation, le Vendeur peut demander à l’Acheteur de retourner tout
ou partie des marchandises, de fournir des explications ou des documents supplémentaires,
obligeant ainsi le Client à effectuer certaines actions en envoyant un e-mail. En cas où
l’Acheteur ne fournit pas les matériaux demandés par le Vendeur dans les 7 jours ouvrables
suivant la réception de l’e-mail, la réclamation sera considérée comme rejetée.
11. En cas où la réclamation est jugée justifiée, le Vendeur pourra demander à ses frais le retour
de l’intégralité de la marchandise commandée, avant l’établissement de la rectification de la
facture de vente.
12. Les retours résultant de corrections des factures de vente sont effectués dans les 14 jours
ouvrables à compter de la date de l’établissement.
13. Le dépôt d'une réclamation relative au produit commandé n’exonère l’Acheteur du paiement
dans le délai prévu conformément à la facture de vente établi à une commande concernée.
§16 CONSOMMATEUR-ENTREPRENEUR
1. En cas où le Client est une personne physique concluant un contrat directement lié à son
activité économique, lorsque le contenu de la commande indique qu’elle n’a pas pour le Client
un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de l’activité économique exercée
par le Client, mis au publique sur la base des dispositions relatives au Registre central et
information sur l’activité économique :
a. non applicable§ 15 CGV
b. non applicable § 17 alinéa 3 CGV
c. Le Client sera informé du prix total brut de la Commande lors de la passation de la
Commande
d. Le Client sera informé, lors de la passation de la commande, des frais de retour des
articles en cas de rétractation du contrat, qui sont à la charge du client, y compris les
frais de retour des articles, si, en raison de leur nature, ces articles ne peuvent être
retourné par courrier ordinaire
e. Lors de la passation de la commande, le Client sera informé que l’objet de la prestation
est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur et
servant à satisfaire ses besoins individuels et qu’il n’est donc pas en droit de résilier un
contrat conclu en dehors des locaux commerciaux ou à distance par rapport aux
contrats.
§17 DISPOSITIONS FINALES
1. Toute question non réglée par les présentes CGV, est régie par la loi polonaise et et les
dispositions du Code civil et d’autres dispositions généralement s’y appliquent.
2. Tout litige entre le Vendeur et le Client est soumis à la juridiction des tribunaux polonais.
3. Tout litige sera tranché par le tribunal compétent du siège du Vendeur.
4. Le client sera informé des modifications des CGV par e-mail.
5. Les présentes CGV sont valable du 17.02.2022.
Les conditions générales du contrat sont disponibles ici:
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