Conditions générales de la promotion
RÈGLEMENT DE LA PROMOTION « Bandanas à méga prix »
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. L’organisateur de la promotion « Bandanas
à méga prix » (ci-après : la « Promotion ») est Spandia Textile sp. z o.o.,
dont le siège social est situé à Plewiska, ul. Żytnia 3, 62-064
Plewiska, Pologne, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre
Judiciaire National (KRS) tenu par le Tribunal d’instance de Poznań – Nowe
Miasto et Wilda à Poznań, VIIIe Division Commerciale du Registre Judiciaire
National sous le numéro
KRS : 0000375389, numéro d’identification fiscale (NIP) : 7831664350, numéro
statistique (REGON) : 301624354 (ci-après : l’« Organisateur »).
2. La Promotion est organisée conformément aux conditions du présent Règlement.
3. La Promotion se déroule du 15/10/2026 au 30/11/2026 ou jusqu’à épuisement des stocks de Produits Promotionnels (ci-après : la « Durée de la Promotion »), l’Organisateur se réservant le droit d’écourter ou de prolonger la Durée de la Promotion ou de l’annuler, ce dont il informera immédiatement les Participants.
4. La Promotion est cumulable avec certaines promotions et remises sélectionnées.
II. PARTICIPANTS À LA PROMOTION
1. La Promotion s’adresse à tout utilisateur qui, au jour du commencement de la Promotion, dispose d’un compte client actif sur : tedgifted.com (ci-après : le « Participant »).
2. En profitant de la Promotion, le Participant est tenu de prendre connaissance du présent Règlement. En passant commande, le Participant confirme avoir pris connaissance du contenu du Règlement et l’accepter. Le Participant s’engage à respecter les règles qui y sont énoncées.
3. L’Organisateur informe les Participants de la Promotion par courrier électronique, sur le site tedgifted.com, par téléphone et sur les réseaux sociaux appartenant à l’Organisateur.
III. MODALITÉS DE LA PROMOTION
1. La Promotion s’applique aux commandes portant sur l’ensemble des modèles de produits indiqués ci-dessous :
1) Bandana BASIC avec impression positionnée,
2) Bandana Cooling,
3) Bandana Heating,
4) Bandana Réfléchissant,
5) Bandana rPET,
(ci-après : les « Produits Promotionnels »), sous réserve des paragraphes 2 et 3.
2. La Promotion s’adresse aux Participants qui, pendant la Durée de la Promotion, passent une commande en ligne d’une quantité minimale de 50 (cinquante) et maximale de 50 000 (cinquante mille) unités d’un même modèle de produit parmi les Produits Promotionnels, dans le cadre d’une seule commande effectuée directement via le site Internet www.tedgifted.com.
3. La Promotion s’applique aux Produits Promotionnels emballés dans des conditionnements collectifs de 20 (vingt) pièces chacun. Tout autre mode de conditionnement constitue une prestation supplémentaire payante, facturée sur devis individuel.
4. Pendant la Durée de la Promotion, le Participant peut bénéficier de la Promotion à plusieurs reprises, jusqu’à épuisement des stocks de Produits Promotionnels.
5. La Promotion ne s’applique pas aux commandes passées par l’intermédiaire ou avec l’assistance d’un conseiller commercial de l’Organisateur.
6. L’Organisateur se réserve le droit de modifier la liste des produits couverts par la Promotion pendant la Durée de la Promotion, à l’exception des Produits Promotionnels commandés avant cette modification.
7. Dans le cadre de la Promotion, l’Organisateur propose la production des Produits Promotionnels en mode EXPRESS au tarif applicable au mode STANDARD, jusqu’à épuisement de la capacité de production quotidienne pour le mode EXPRESS. L’ordre d’attribution de la limite quotidienne est fixé par l’ordre chronologique de validation des commandes avec confirmation d’acceptation par l’Organisateur.
IV. RÉCLAMATIONS
1. Le droit d’introduire une réclamation relative au déroulement de la Promotion appartient exclusivement au Participant prenant part à la Promotion.
2. Les réclamations relatives à la Promotion sont déposées et traitées conformément à la procédure de réclamation définie dans les Conditions Générales de Vente de l’Organisateur, disponibles sur le site www.tedgifted.com.
3. Les stipulations du présent Règlement prévalent sur les Conditions Générales de Commande de l’Organisateur.
V. DONNÉES PERSONNELLES
1. Le responsable du traitement des données personnelles transmises par les Participants est Spandia Textile sp. z o.o., dont le siège social est situé à Plewiska. Les Participants disposent d’un droit d’accès à leurs données et de rectification de celles-ci.
2. Les données obtenues dans le cadre de l’organisation de la Promotion seront utilisées pour les besoins de ladite Promotion, conformément à la Clause d’information accessible sur le site www.tedgifted.com.
3. En cas de modification quelconque des données du Participant communiquées lors de l’inscription, le Participant est tenu d’en informer l’Organisateur par courrier électronique dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la modification.
4. L’Organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles du défaut de notification d’une modification des données par le Participant. L’Organisateur décline également toute responsabilité quant aux conséquences de la fourniture par le Participant de données inexactes ou mensongères.
VI. DISPOSITIONS FINALES
1. Le présent Règlement est public et accessible sur le site www.tedgifted.com.
2. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement à tout moment et sans indication de motif. Les modifications apportées au Règlement n’affectent en rien les commandes passées avant la date de leur entrée en vigueur.
3. Tout litige découlant de la présente Promotion sera soumis à la compétence du tribunal territorialement compétent pour le siège social de l’Organisateur.
4. Le Règlement entre en vigueur le jour du début de la Promotion.