1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Spandia Textile Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est situé à Plewiska (62-064), au 3 rue Żytnia, enregistrée au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire sous le numéro KRS 0000375389, NIP 7831664350, REGON 301624354. Le contact avec le responsable est disponible par téléphone au +48 61 30 72 345 ou par e-mail à [email protected].

2. Les données personnelles sont traitées dans le but de gérer et réaliser les services offerts, à des fins comptables, commerciales et juridiques courantes, ainsi que pour la réalisation des intérêts légitimes du responsable, c’est-à-dire pour la protection de preuves pouvant constituer la base de réclamations du responsable ou la défense contre des réclamations dirigées contre lui, ainsi que pour des fins analytiques et statistiques, conformément à l’article 6 paragraphe 1 points b), c) et f) du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE).

Les données personnelles traitées dans le cadre du formulaire de contact, de la newsletter et du logiciel Microsoft Clarity sont traitées sur la base du consentement, c’est-à-dire conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD. Le consentement au traitement des données à caractère personnel peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement antérieur.

3. La personne concernée dispose du droit d’accès à ses données, de leur rectification, suppression, limitation du traitement, de s’opposer au traitement ainsi que du droit à la portabilité des données.

En cas de constatation d’une violation du RGPD dans le traitement des données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle – le président de l’Office de protection des données personnelles – par écrit à l’adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, ou via le formulaire en ligne disponible à l’adresse : https://uodo.gov.pl/489/id_art/2246.

4. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire à la conclusion du contrat ainsi qu’à la prestation des services par le responsable. Le refus de fournir les données empêchera la prestation des services par le responsable, y compris l’utilisation complète des fonctionnalités sur le site www.tedgifted.com.

5. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité, au maximum pendant 6 ans après la fin du contrat ou de la prestation des services par le responsable, sous réserve des exceptions concernant le traitement des données basé sur le consentement, qui seront traitées jusqu’à la révocation du consentement ou la disparition de la finalité du traitement.

6. Les destinataires des données à caractère personnel sont les sociétés informatiques qui assistent le responsable, l’hébergeur, les services comptables, juridiques et le partenaire assurant la gestion des paiements.

7. Les données pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les entités traitant les données personnelles pour le compte du responsable peuvent transférer les données vers des pays pour lesquels la Commission européenne a adopté une décision constatant un niveau de protection adéquat (notamment les États-Unis). En cas de transfert vers des pays pour lesquels une telle décision n’a pas été prise, le responsable applique les garanties légales appropriées conformément à l’article 46 du RGPD – notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Les données personnelles traitées peuvent faire l’objet d’un profilage à des fins de vente, de conception, d’offre et de marketing. Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des prises de décision automatisées.